CA du 27 juin 2008

Ordre du jour :
- adhésion au GIP Auvergne
- Vote sur le passage aux responsabilités élargies au 1er janvier 2009
- Contrat quadriennal
- Compte financier 2007
- Conventions Relations Internationales
- Fonctions des bénéficiaires de la prime de charges administratives
- Constitution du comité Hygiène Sécurité
- Constitution de la section disciplinaire des usagers
- CROUS :
- Cofinancement de l'espace "acceuil étudiant" en 2007-2008
- Participation au déficit d'exploitation de la maison internationale
- Nouveaux tarifs d'inscription au Service universitaire des Étudiants Étrangers

Compte-rendu du CA du 27 juin 2008

Présents : - 2 étudiants sur 5 (UNEF et Inter-Asso absents)
- 11 enseignants-chercheurs sur 14
- 3 personnels BIATOSS sur 3
- 3 Personnalités Extérieures sur 8 (présents : Michelin, Medef, CGT)

Adhésion au GIP Auvergne :
Objectifs du GIP : Contribuer au développement d’une offre de formation cohérente ; proposer une expertise régionale en matière de réponse aux appels d’offres européens et internationaux ; mettre en cohérence la politique régionale d’insertion des jeunes avec la politique académique en mobilisant la Mission Générale d’Insertion et un grand nombre d’acteurs qui interviennent dans le domaine de l’insertion des jeunes.

Le coût : pour l’université cela revient à 100 euros par an pour 2009, 2010 et 2011. L’État quant à lui apporte 121 000 euros plus une contribution sous forme de personnels et locaux de 650 000 euros par an. Le conseil régional apporte lui une forte contribution financière qui sur les 3 années sont respectivement de 1,545 millions d’euros, 1,560 et 1,585 millions d’euros.

À terme, Nadine Lavignotte fera la demande que le PRES adhère au GIP.

Résultat du vote : unanimité moins 1 abstention (CGT).
L’AGEC a voté pour.

Vote sur le passage aux responsabilités élargies au 1^er janvier 2009
Dans le lignée de l’application de la LRU, il s’agit ici que l’Université Blaise Pascal prenne à sa charge la masse salariale. Le budget de l’université augmenterai alors de 90 millions d’euros, passant de pres de 50 millions à 140 millions d’euros.

Le rapport du ministère fait savoir qu’il y a de bon travail au sein des UFR, une bonne gestion ; mais que la transmissions entre UFR et entre les UDR et la présidence ne se fait pas tres bien. Tous se fait oralement ; rien par écrit.

Il y a de la part du Ca quelque interrogation notamment sur l’assurance que les payes seront bien versées en temps et en heure. Nadine Lavignotte répond qu’il n’y aura pas de problème et que la trésorerie sera quelque peu revu..

Le représentant de la CGT fait savoir que si au delà de la prise en charge de la masse salariale, l’université souhaite également prendre à sa charge son patrimoine immobilier, il va falloir crééer des vice-président chargé de cela et qui seront compétent. Nadine Lavignotte a dit que c’était prévu.

Résultat du vote : 1 contre ; 3 abstention ; 19 pour.
L’AGEC a voté contre. Il s’agit ici de l’application de l’article 18 de la LRU sur « les nouvelles responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines » (Titre III, chapitre 1^er, article 18 )
Catherine Rioux, Bernard Dompnier et la CGT se sont abstenus.

Contrat Quadriennal :
Il s’agit du contrat quadriennal reliant l’université à l’état de 2008 à 2011.
Une grosse partie du contrat quadriennal repose sur l’application de la LRU au fil des 4 années.
Une première critique a été faite par Catherine Rioux, sur la quasi absence de la culture par rapport aux autres thématiques abordés.
Le contrat quadriennal fait également un « constat » sur l’immobilisme de secteur sciences humaines qui n’évolue pas. Bernard Dompnier fait savoir que le secteur LSH bouge et évolue en profondeur, sur le fond même si de loin ça ne se voit peut-être pas. Mathias Barnard (invité au CA) donnait raison à Bernard Dompnier.
Nadine Lavignotte dit que le document distribué au élus n’est qu’un résumé du contrat qui est volumineux.
Catherine et Bernard réitère leur propos et ajoutant que faire des résumés sur des points déjà pas très présents n’est pas très bons pour ces secteurs qui sont déjà menacé au vue de la politique du gouvernement.

Résultats : adoptée à l’unanimité moins 1 contre.
L’AGEC a voté contre le contrat quadriennal qui voit l’application de la LRU dans son intégralité.

Compte financier 2007 :
Il s’agit du bilan financier de l’année 2007.
On retrouve dans ce bilan financier l’augmentation des frais d’inscription de 7.1% à la dernière rentrée universitaire. On vois également un déficit du budget qui a obligé l’université à prendre de l’argent dans ses économies.

Résultat du vote : unanimité moins 3 abstentions (AGEC, Catherine Rioux, Bernard Dompnier).

Convention Relations Internationales :
Nouvelle convention :
université des sciences et techniques de Masuku au Gabon pour une durée de 3 ans.

Conventions renouvelées :
Université de Bamako au Mali renouvelé pour 5 ans
Université Laval à Sainte-Foy au Canada Québec renouvelé pour 5 ans
Université Russes des sciences humaines à Moscou renouvelé pour 3 ans
Université du Togo renouvelé pour 3 ans
Université de Shanghai en chine. C’est la meilleur convention. 150 étudiants chinois viennent étudier à l’UBP chaque année. Et 50 étudiants chinois vont à Shanghai.
Université d’Oklahoma aux USA.

Annexe financières :
Université libanaise de Beyrouth pour une durée de un an. L’université ne paye rien. Tout est prit en charge par le Liban et l’état français.

Résultat du vote : adoptée à l’unanimité moins 1 abstention (Cé)

Fonction des bénéficiaire de la prime de charges administrative.
Certaines fonction ouvrent droit à une prime annuelle. Par exemple un vice présidnt ou un directeur d’UFR se voit octroyer une prime annuelle de 4 800 euros. Cette prime peut être remplacée par une décharge de travail

Résultat du vote : unanimité moins 1 abstention
L’AGEC s’est abstenu.

Motion concernant Mohamed Boudlal
« Le CEVU de l’université Blaise Pascal réuni le 25 juin 2008 demande à la préfecture de Clermont-Ferrand de régulariser Mahomed Boudlal afin qu’il puisse non seulement finir ses rattrapages à la session de septembre, mais aussi poursuivre des études dans des conditions décentes »

Catherine et l’AGEC on présenté cette motion et demandé qu’elle soit approuvé aussi par le CA.

Des première critiques ont émané de la part de Laurent Trassoudaine et de Josiane Teyssot sur le mot « régularisé ». Nadine ne se souvenait plus si le mot « régularisé » était dans la motion du CEVU. Catherine, et moi-même avons soutenu que la motion a été voté telle qu’elle est. Nicolas à téléphoner à Gaëtan qui a écrit la motion. Un élu BIATOSS a appelé Monique Chapel qui est élue au CEVU. Ca a été confirmé.

Trassoudaine fait savoir qu’il votera contre si la motion demande la régularisation de Mohamed. Catherine et Barnard Dompnier font savoir qu’actuellement, il a toujours pas ses papiers alors qu’il est autorisé à resté en France au moins jusqu’à fin septembre.

Résultat du vote : unanimité moins 2 abstentions.
Trassoudaine à voté pour. Josiane Teyssot s’est abstenu de même que Nadine Lavignotte mais au nom de la personne qui lui a donné procuration car elle ne sait pas ce qu’il voulait voter.

Constitution du Comité Hygiène Sécurité
Le vote est annulé car le ministère recevait ce jour même les syndicat pour revoir les statuts du comité

Constitution de la Section disciplinaire des usagers.
Dedans, il y a 3 étudiants titulaires et 3 suppléants. Les 3 titulaires sont tirés au sort parmis les 5 élus au CA.
De vive critique ont été fait sur la vision de démocratie. On ne tient même plus en compte des résultats au élection. On fait juste un tirage au sort. Ce mode d’élection est décidé par le ministère !!!
Bernard Dompnier et Nadine Lavignotte propose que les élus étudiants choisissent eux-mêmes les étudiants qui siégeront dans la section disciplinaire. Il faut que la section soit opérationnel en septembre. Il nous faudra voir l’UNEF et peut-être l’Inter-Asso.
J’ai fait les calculs : si on fait à la proportionnel ça ferait 1 AGEC, 1 Cé, 1 UNEF + 3 suppléant réparti pareil).

CROUS : Participation au déficit d’exploitation de la maison internationale
L’UBP participera à hauteur de 58%. 40% pour l’UA et le reste pour le CROUS

Nouveau tarifs d’inscription au Service universitaire des Étudiants Étrangers :
L’inscription passera de 653,25 euros à 700€. Nadine Lavignotte explique cette augmentation par le fait qu’il y a 2h de cours supplémentaire par semaine.

Résultats du vote : 1 Contre, 3 abstention, 17 pour.
L’AGEC a voté contre cette augmentation des frais d’inscription. Catherine Rioux, Bernard Dompnier et Vanessa Prévost se sont abstenus

Au bout de pres de 4h45 Nadine Lavignotte à clot le CA

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