Conseil d'Administration du 16 janvier 2009

Conseil d'Administration du 16 janvier

Ordre du jour :
- informations générales
- Procès Verbal du 5 janvier
- Procédures de constitution des comités de selection
- Budget 2009
- Vacances d'emploi des personnels enseignants et non enseignants à la rentrée 2009
- questions diverses

Condition particulière de quorum pour le budget 2009.

Conseil d’administration de l’Université Blaise Pascal
16 janvier 2009

Comités de sélection : présentation de synthèse et explication aux extérieurs dont certains ne veulent pas se prononcer car compréhension de détail difficile.
Hypothèse 1 : 14 voix,
Hypothèse 2 : 14 voix !
Donc une commission va être créée pour travailler à une solution, avec des représentants de chaque hypothèse en nombre égal.

Budget
Pour : 17
Contre : 8
Blancs : 5

Suppression de postes : 6 en 2009, 3 en 2010 et 3 en 2011. UBP considérée comme surdotée par le Ministère ! Critères ? on n’a pas les détails du calcul, demandé par la présidente. Problème : le Ministère pénalise toutes les universités ayant intégré les IUFM (en raison de l’apport de potentiel) + affectation des services universitaires (140 emplois) au potentiel de la seule UBP (et non UA). Présidente a demandé la prise en compte pour les deux universités. Pour l’année prochaine, ce sera modifié.
Autre élément : les universités qui pratiquent une politique d’externalisation sont favorisées et perdent moins de postes. Or UBP externalise peu et a un stock d’emplois supérieure (Ménage, etc. )

Vote de la nouvelle bonification indiciaire (préparée en CTP, répartition en fonction des postes et non des personnes).
16 pour, 8 abstentions.

Questions diverses
- Intervention des étudiants contre date de convocation au CA du 5 janvier pendant période d’examens.
Compte-rendu de la rencontre avec M. Masson d’une délégation de l’Université. La convention va être revue.
Un groupe de travail va être constitué au niveau du CEVU (réflexion sur la constitution en cours avec tous les acteurs).

MOTION « Mastérisation des concours » : discussion longue et difficile, intervention de Gilles Bourdier (invité mais très engagé contre la motion, parlant au nom des enseignants et étudiants de l’UFR sciences dans leur ensemble, et pesant sur le vote), Géraldine Rix contre la motion, avec une certaine agressivité même (sur les discussions qui se prolongeraient pour attendre qu’il n’y ait plus personne pour voter !).
Proposition intermédiaire de Patrick Chambres : (enlever « ne pas faire remonter les maquettes » : non acceptée par nous car ne pèsera pas face au Ministère).
Nouvelle proposition de vote en deux temps (Bernard Dompnier), avec légère modification proposée par Patrick Chambres au début (= donner des raisons à la demande de retrait).

Citation :

Le Conseil d’administration de l’Université Blaise Pascal, réuni le 16 janvier 2009, demande le retrait de la réforme actuelle de tous les concours de recrutement aux métiers de l’enseignement. Cette réforme est inapplicable en l’état, pour des raisons techniques et déontologiques. De plus, elle allonge le temps d’études non financées, ce qui pose des problèmes sociaux.
Le Conseil d’administration affirme son refus de transmettre au Ministère les maquettes de Master, et demande la mise en œuvre immédiate d’une véritable concertation avec l’ensemble de la communauté universitaire.

(12 pour, 6 contre, 3 abst.)


MOTION « STATUTS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS »
Accord immédiat de la présidente.

Citation :

Le Conseil d’administration de l’Université Blaise Pascal, réuni le 16 janvier 2009, réclame le retrait du projet, dans sa forme actuelle, de modification du décret statutaire de 1984 concernant le statut des enseignants-chercheurs, qui applique et aggrave encore les dispositions de la loi LRU. Il s’oppose notamment aux pleins pouvoirs des présidents d’université ou directeurs d’établissement dans une gestion individuelle des carrières ; à une modulation des services qui se traduira par un alourdissement des services d’enseignement pour la plupart des enseignants chercheurs ; à la dépossession du CNU de tout rôle de gestion nationale des carrières des enseignants chercheurs (promotions, congés sabbatiques). Il demande l’ouverture de négociations pour améliorer les conditions dans lesquelles les enseignants-chercheurs exercent leurs différentes missions, ce qui suppose d’alléger globalement, par des créations d’emplois, leurs services en prenant pleinement en compte leurs autres activités (recherche, administration, etc.).
Il s’oppose aux dégradations des conditions de recherche des doctorants.

Adoptée à l’unanimité.


MOTION BUDGET-POSTES
Accord immédiat de la présidente avec petite modification à la fin pour que le retrait ne ramène pas à San Rémo, mais à un autre système d’allocation des moyens.

Citation :

Concernant la dotation budgétaire 2009 et le plan pluri-annuel de suppressions de postes dans les universités, le Conseil d’administration de l’Université Blaise Pascal, réuni le 16 janvier 2009, observe que les priorités réelles du gouvernement sont en contradiction avec le souci affiché d’améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche dans notre pays. Il déplore que les critères utilisés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour définir les dotations et répartir les emplois n’aient pas été communiqués aux intéressés. Il condamne fermement les suppressions de postes qui réduiront à néant les efforts entrepris dans notre université pour améliorer la qualité de l’enseignement, de la recherche et de l’encadrement des étudiants, et accentueront la précarité des personnels, l’externalisation des tâches, et la dégradation des conditions de travail. Pour tous les personnels, il demande l’amélioration des conditions de travail, des grilles de rémunération et des salaires, en particulier par une politique de postes statutaires d’enseignants, d’enseignants-chercheurs et de BIATOSS qui soit à la hauteur des besoins rigoureusement évalués et des charges nouvelles que les universités sont appelées à assumer.
Le Conseil d’administration de l’université Blaise Pascal réclame la mise en place d’un système d’allocation des moyens aux universités qui permette d’accomplir les missions de service public et évite la logique dangereuse de la concurrence.

Adoptée à l’unanimité.