Conseil d'administration le vendredi 24 octobre

Je viens de recevoir une convocation pour un CA le 24 octobre à 14h.

Ordre du jour :
1- Informations générales
2- Procès-verbal de séance du 26 septembre 2008
3- Contrôle des connaissances pour l'année universitaire 2008-2009
4- Décision budgétaire modificative n°2 de l'exercice 2008
5- Cadrage budgétaire 2009
6- SUEE (Service Universitaire des Étudiants Étrangers) : agrément d'enseignants vacataires et attribution d'une subvention à une association.


Condition particulière de quorum pour les délibérations en matière de préparation, de vote, d'exécution ou de modification du budget : la majorité des membres qui le compose est présente.

Je viens de recevoir un mail d'Anne COUDERT avec en PJ un document concernant le budget...
Je n'ai pas compris pourquoi j'ai reçu ça????????

ha si, je viens de piger... c'est parce que je fais partie de la commission finances... ils sont gentils!!!

élus étudiants présents : élu AGEC présent (+ proccuration de la part du représentant CGT) ; élu Cé présent jusqu'à 17h
élus étudiants absents : élus UNEF ; élu Inter Asso


En raison de la présence dans l’ordre du jour de la discussion sur la « Décision Budgétaire Modificative numéro 2 de l’exercice 2008 » (DBM2), la majorité des membres constituant le CA, soit 16 personnes, est physiquement requise. 17 personnes étant présentes dans la salle du Conseil, le quorum est atteint et la séance peut débuter.


1) Informations générales

N.Lavignotte fait lecture de la lettre qu’elle a reçu cette semaine de V.Pécresse, et justifiant le refus du MESR de faire passer l’UBP aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) dès le 1^er janvier 2009. En fait, les arguments énoncés pointent des éléments de fragilités budgétaires et comptables et reprennent point par point ceux formulés à l’époque par l’IGAENR, à savoir : l’équilibre du budget, la mise en place d’un dialogue de gestion, un meilleur pilotage de la masse salariale et des prévisions en matière de GRH. V.Pécresse propose pour l’UBP un passage aux RCE au 1^er janvier 2010 à condition que l’université lève tous les points de fragilités évoqués précédemment.

Elle annonce qu’un comité de pilotage plénier réunissant elle-même, le SG, l’Agent Comptable, les VP RH, Finances et Pilotage, ainsi que les Bureaux des trois Conseils, se tiendra le 05 novembre pour faire le point sur ces sujets. L’avancement des travaux des groupes de travail associés (qui se réunissent tous les 15 jours) sera alors présenté devant chacun des Conseils, et en particulier au prochain CA de décembre. Une personne a été récemment recrutée pour faire le lien entre tous ces groupes et préparer ainsi le document de synthèse final. Un rapport d’avancement des travaux sera envoyé à la Ministre fin décembre, la décision de Bercy pour le passage aux RCE au 01/01/2010 devant avoir lieu en avril 2009.

Enfin, elle fait part du dépôt à la DGES de deux nouveaux masters internationaux :

· un porté par l’IUFM dans le cadre de la Francophonie (AUF), associant 9 pays (Mali, Sénégal, Canada, Guinée, Niger, Roumanie et Vietnam) et consacré aux métiers de la formation, avec deux spécialités consacrées à la formation des formateurs et une troisième consacrée à la formation des enseignants. Suite au processus de mastérisation engagé en France, cette dernière spécialité est actuellement en stand by.

· Un Erasmus Mundus « Anthropologie de la dance » regroupant 5 pays, dont la Norvège qui est tète de pont.

A propos de la mastérisation et d’une question posée par Catherine, il est indiqué que les dossiers doivent être envoyés à la DGES avant le 31 décembre, pour une mise en place des nouveaux masters à la rentrée 2009. Paul Busutil rappelle que 26 concours sont concernés par cette réforme et que ces masters auront à répondre à une triple problématique : former des enseignants, former des chercheurs et préparer à un concours, ce qui constitue une véritable quadrature du cercle.


2) Adoption du PV du CA du 26 septembre 2008

Sans aucun rapport avec l’adoption du PV, B.Dantal intervient pour exprimer son plus vif mécontentement sur la procédure suivie par les universités pour la désignation des membres associés au CA du PRES, qui selon lui, n’implique pas les acteurs concernés. De plus, il souhaite intégrer la « Vie étudiante » dans le PRES. N.Lavignotte rappelle que le processus de désignation des membres du CA du PRES suit son train-train, certes à un rythme de sénateur, mais que cela avance. Les trois membres qualifiés sont quant à eux C.Peskine (mathématicien), C. de Boissieu (économiste) et Mr. Saris (qui est à la FAO). Les trois membres associés (entreprise, CT, etc.) ne sont pas encore choisis.

Concernant le PV, Gwénolé Jouannic (élu étudiant AGEC) demande à ce que son intervention relative à la vétusté des bâtiments d’enseignement des Cézeaux soit prise en compte.

Modulo cette correction, le PV est adopté avec 1 abstention.


3) Contrôle des connaissances pour 2008-2009

B.Aboab rend compte en cinq minutes chrono des propositions émises par le CEVU lors de sa séance du 20 octobre. Il s’agissait de statuer pour chaque formation, sur le nombre d’épreuves, leur durée, coefficient, ainsi que sur les ratios écrit/oral et Contrôle Continu/Examen Terminal. Elle cite toute une série de statistiques sur ce dernier ratio (75% à l’UFR LACC en Licence, 4% en Anglais, 78% en Histoire, 50% en Psycho, etc.). Lors de la discussion qui s’en suit, il est demandé s’il existe des études sérieuses attestant, toute chose égale par ailleurs, de l’influence (supposée bénéfique) du Contrôle Continue sur la réussite aux examens. Il est répondu que cela n’a pas été regardé, et que de toute façon, c’est imposé par la DGE !

Ces procédures sont soumises au vote (favorable) du CA sans autre forme de procès.

Commentaire personnel de Pierre Henrard que j'ai partagé avec le réprésentant d'EDF/MEDEF qui était à coté de moi : on voit là, comme on le verra par la suite pour le budget, que le CA ne joue ici qu’un rôle de « chambre d’enregistrement », sans avoir réellement accès aux dossiers. En fait, on ne sait pas très bien sur quoi ont a voté. Le CA étant un organe « politique », il me semble que cela serait le rôle du Bureau de ce CA de se saisir de ce type de dossier en amont et d’en dégager les grandes lignes politiques sur lesquelles le CA plénier pourrait alors voter.

4) Discussion de la DBM2

La présentation est effectuée par J.Buffier qui rappelle que la DBM2 a essentiellement deux rôles : d’une part, mobiliser des ressources nouvelles : ressources arrivées postérieurement à la DBM précédente (MESR, CT, complément de Taxe d’Apprentissage) et prélèvements sur réserves, et d’autre part, modifier les parts relatives des trois grandes masses budgétaires (fonctionnement, salaires et investissement) à l’intérieur d’une même composante ou service.

L’ouverture de crédits la plus importante (3.5 M€) concerne le Service Général qui bénéficie en particulier de +1.3 M€ pour faire face aux dépenses d’amortissement du matériel.

Enfin, c’est le budget activités culturelles et sportives qui augmente le plus fortement.

Après discussion, la DBM2 est adoptée avec 1 abstention.


5) Lettre de cadrage budgétaire 2009

N.Lavignotte introduit la discussion en disant que suite aux nouvelles modalités imposées par le gouvernement et la LOLF, deux changements importants apparaissent dans cette lettre de cadrage pour 2009 : d’une part, la nécessité d’un plus grand « professionnalisme » et de plus de rigueur (au sens de faire des économies), et d’autre part l’instauration d’un « dialogue de gestion » (mot magique proposé par les énarques de l’IGF, qui revient tout le temps dans la discussion et qui est essentiellement destiné à faire passer la pilule des réductions qui seront annoncées : « on diminue vos crédits, mais dans le cadre d’un dialogue de gestion ! »).

Le fameux « dialogue de gestion » est soit disant rendu nécessaire par la future globalisation du budget en 2010 (pour 2009, seul le budget recherche sera globalisé, avec deux enveloppes : une de 537.5 k€ pour les sciences humaines et une de 2283.3 k€ pour les sciences inhumaines). Jusqu’à présent, un tel dialogue existait tous les quatre ans entre le MESR et l’université. Dorénavant, il sera institué chaque année en interne entre, d’une part, l’UBP et ses composantes et services, et d’autre part, entre chaque composante et ses différents centres de ressources.

Ainsi à partir de 2010, l’UBP versera un budget global à chaque composante, ce qui constituera une simplification par rapport à la situation actuelle plutôt complexe qui distingue trois cas avec trois systèmes différents d’allocation des moyens :

· Composantes Article « 33 dur » (IUT, IUFM) : budget global et entièrement fléché sur la composante. Elles vont disparaitre dans l’avenir.

· Composantes de statut non dérogatoire (UFR) : budget alloué par l’université ligne par ligne.

· Composantes Article « 33 mou » (écoles d’ingénieur) : statut intermédiaire entre les deux. Dotation pseudo-globale.

La Présidence insiste sur le fait que l’on « pioche » trop sur les réserves et que cela ne sera pas tenable à termes, d’où la nécessité des faire des économies afin de diminuer le budget exécuté fin 2009 par rapport à celui de 2008. De plus, la LOLF interdit de combler le budget de fonctionnement sur des réserves (celles-ci pouvant seulement servir à abonder le budget d’investissement). Il y aura alors des Contrats d’Objectifs Moyens avec chaque UFR (comme cela existe déjà depuis plusieurs années entre le CNRS et ses UMR avec les « Entretiens Annuels Objectifs-Moyens »).

Budget recherche et dotations aux laboratoires

La globalisation du budget recherche dès 2009 va conduire très rapidement (avant fin décembre) à un « dialogue de gestion » (qu’est ce qu’on va dialoguer !) de l’UBP avec « ses » laboratoires, via le CS. La dotation des laboratoires comprendra deux parties dont la part relative et le montant absolu pourront varier d’un laboratoire à un autre en fonction justement de la qualité du dit dialogue : une part fixe pour la durée du quadriennal (« dotation de base ») dont le niveau dépendra de toute une batterie d’indicateurs qui n’ont pas été totalement précisés et qui seront définis par le CS, et une partie sur « projet » qui pourra varier d’une année sur l’autre. Cette gestion sera effectuée par la Commission des finances du CS qui rendra un avis, ensuite instruit par la Commission des finances du CA, avant la décision finale de ce dernier. Commentaire personnel : il est étrange, mais assez révélateur du fonctionnement de l’UBP, de confier cela à une Commission des finances avant même de parler de politique scientifique.

Afin de déterminer la dotation globale de chaque laboratoire, N.Lavignotte veut absolument connaitre les autres sources de financement (ressources propres et dotation des organismes), avec le risque d’un saupoudrage afin de niveler tout le monde, et donc d’aboutir à une absence totale de politique scientifique de l’UBP, sa dotation servant uniquement de variable d’ajustement (point de vue personnel).

Le même système de dotation en deux parties sera appliqué aux écoles doctorales.

Les recettes totales du l’UBP pour 2009 sont estimées à 19 M€ (10.2 M€ provenant de la DGF, 7.8 M€ du contrat quadriennal et 0.95 M€ de ressources propres).

Afin d’obtenir une capacité d’autofinancement nulle pour 2009 (actuellement, elle est négative), la Présidente annonce deux mesures phares :

· un prélèvement global de 5% sera effectué à la source sur l’ensemble des recettes, afin d’économiser 2 M€.

· la gestion des contractuels sera décentralisée au niveau des Composantes en leur allouant seulement 80% de la somme correspondante, le but étant de diminuer le nombre de contractuels à l’UBP.

Un membre invité du CA exprime son inquiétude pour l’ISIMA où le recours aux heures complémentaires représente une masse incompressible de 65% de sa dotation (intervenants extérieurs provenant d’entreprises). La réduction de 5% portera donc sur les 35% restant ce qui constitue une ponction beaucoup plus lourde en relatif. La Présidente lui répond que de toute façon, la DBM1 du printemps 2009 sera utilisée pour effectuer des ajustements qui seront déterminés suite au fameux dialogue de gestion. Pour cela, deux types d’indicateurs seront utilisés : les indicateurs nationaux définis par le Ministère, et les indicateurs de pilotage interne de l’UBP, ceux–ci étant ensuite déclinés au niveau de chaque composante. L’ensemble de ces indicateurs sera présenté au CA de décembre 2008.

Problème de l’Hébergeur pour les UMR

Des discussions sont actuellement en cours au niveau national entre la DGRI et le CNRS pour déterminer qui sera hébergeur des UMR avec toutes les conséquences que cela implique. La Présidente fait part de vives tensions à ce sujet. Elle ne souhaite pas vraiment que le CNRS soit hébergeur car alors il pourrait recevoir les préciputs ANR. En tout état de cause, elle veut redéfinir la notion de « partenariat » avec le CNRS de façon globale (affichage des postes en commun, dotation commune, etc.).

Commentaire personnel : le CNRS apparait en position de fragilité dans les discussions au niveau national car le MESR soutient complètement la CPU. D’où un discours très dur de la CPU, avec le risque que celui-ci se replie sur lui-même et « délabellise » par exemple toute les UMR de l’UBP, transformant ainsi celle-ci en une université « régionale ». En ce sens, le discours très anti-CNRS de certains à ce CA ne peut qu’être source d’inquiétudes, le CNRS (et les autres organismes) pouvant tout à fait décider de se retirer complètement de notre région (qui représente moins de 1% de son potentiel de recherche).

Problème de la Taxe d’Apprentissage

La TA générée par les activités des laboratoires, sera reversée pour 70% aux Composantes. Un intervenant fait remarquer que cela n’est pas cohérent et que par exemple, la TA généré par les contrats des doctorants en entreprise devrait être reversée à l’école doctorale correspondante. N.Lavignotte refuse de reconnaitre le caractère de formation professionnelle du doctorat (ce qui est quand même quelque chose de surréaliste de la part d’un Président d’université). Pour l’UBP, la formation c’est le « L » et le « M », un point c’est tout. Il lui est répondu que cela va décourager les gens d’aller chercher de la TA car cela représente un gros travail.

Dans la foulée, elle annonce qu’elle souhaite que les laboratoires contribuent au financement des Masters à faible effectifs. Il lui est fait remarquer que les UFR touchent déjà la moitié des droits d’inscription des doctorants, et qu’il avait été annoncé lorsque cette mesure a été prise que cette somme devait servir justement à soutenir les DEA/M2. N.Lavignotte refuse d’en discuter (sans vraiment avancer d’arguments) et reste sur cette position.

De plus, elle déclare qu’elle souhaite faire un état des lieux des relations UBP-entreprises et de toutes les sources de financement que ces dernières apportent (contrats issus de la recherche partenariale, bourses CIFRE et TA).

Les différentes affectations pour 2009 sont ensuite passées en revue par le Secrétaire Général. Entre autre chose (cela serait trop long à détailler), il est fait remarquer la faiblesse de la Formation Continue pour les enseignants (5 k€ pour 1000 enseignants, soit 5€ par enseignant !), le DIF (« Droit Individuel à la Formation ») n’étant même pas inclus dedans (à cette remarque, aucune réponse n’est apportée), et la sous estimation de la somme allouée aux futurs comités de sélection (50 k€ alors que l’UdA a dépensé cette année 2008 environ 90 k€).

Avant les dotations aux amortissements, le budget est présenté comme étant à l’équilibre, les recettes égalant les dépenses (l’an passé, il y avait un déficit de -1.6 M€ à ce niveau). Par contre, lorsque l’on inclut les dotations aux amortissements, un déficit de 2.3 M€ apparait. Le SG nous fait alors une démonstration comme quoi la dotation aux amortissements génèrerait une CAF (« Capacité d’Auto Financement ») positive, et que in fine le budget serait juste équilibré ! Cette démonstration ne convainc absolument pas l’Agent Comptable qui qualifie cette présentation d’ « artificielle »., d’où un dialogue public assez étonnant entre le SG et son Agent Comptable.

Avant de passer au vote, le directeur de polytech dit qu"il lui sera impossible de boucler son budget du fait du manque à gagner des étudiants boursiers qui ne verse aucun droits à la composante. Et que ce manque à gagner n'est pas récupérer via des fonds du ministère. Et il s'insurge que le ministère ne prenne pas cela en compte. Nadine Lavignotte dit que c'est le cas dans toutes les UFR. Le directeur de polytech fait savoir que chez lui c'est quelque peu différents. L'inscription est à 450 euros contre pres de 100 ailleurs. Son manque à gagner est donc plus important. Nadine lavignotte répond que pour elle, un étudiant est un étudiants, qu'il soit en staps, polytech, lettres... et qu'elle privilégie le social des étudiants aux frais d'inscriptions manquant des étudiants boursiers.

En réponse à cela, Gilles Bourdier, directeur de l'UFR Sciences dit clairement que lui aussi à la même difficulté à boucler son budget. Que les droits d'inscription manquant correspondants aux étudiants boursiers pose un problème. Lui aussi préfère faire du social quite à sacrifier les petits master. Il dit qu'il est pret à fermer des petits masters si besoin est pour boucler son budget !!!

La discussion a continué encore plusieur minutes avant que Nadine Lavignotte clos la discussion. il ne restait plus que 5-6 élus au conseil. ça faisait 4h30 qu'on était dans les chiffres.

Au final, le cadrage budgétaire 2009 est proposé au vote et adopté par une majorité.


6) SUEE (Service Universitaire des Étudiants Étrangers) : agrément d'enseignants vacataires et attribution d'une subvention à une association.

Devant l'heure tardive, Nadine Lavignotte reporte ce point au prochain conseil d'administration.

On m'a dit que l'élu AGEC a voté (avec les autres) une baisse budgétaire de l'université ! Qu'en est-il ?

Attention!!!! Ce n'était pas le vote du budget 2009. C’était
le cadrage du budget. Le budget lui-même sera soumis au vote début décembre.

Ce qui est dans le cadrage budgétaire, ce n'est pas une baisse budgétaire de
l'université. Le budget de l'université est le même. C'est une baisse
budgétaire des composantes à hauteur de 5% pour motiver les composantes à faire
des économies (papier, électricité...).

L'an dernier le budget qui avait été présenté au CA imposait de prendre dans
les économies de l'université pour boucler le budget. Le budget réel était donc
déficitaire.
Là, le budget est à l'équilibre ce qui n'est pas arrivé depuis très longtemps.
Pour 2009, l'université
n'aura pas un budget excédentaire, ni déficitaire comme c'était le cas
auparavant. Les dépenses seront égales aux recettes.

Il faut savoir que le budget n'inclut pas les frais qui existe pendant l'année
(réparation d'un bâtiment en urgences, achats de matériel...) Ces coûts-ci sont
prit dans les réserves qui sont faites pour cela. Mais en aucun cas, les réserves
de l'université doivent servir à boucler un budget. C'est pour cela que l'AGEC
avait voté contre le budget 2008.

Alors à la question : comment faire augmenter les réserves de l'université?
Chaque année, chaque UFR reçoit un budget de l'université. Si à la fin de
l'année, ce budget n'est pas intégralement utilisé (et c'est presque toujours
le cas, notamment dans les différents départements de l'UFR sciences), la somme
restante est retourné à l'université et placé dans les réserves.

Donc voilà, pour répondre précisément à la question, le budget de l'université
ne baisse pas. La différence avec les années précédentes est que l'université à
enfin un budget à l'équilibre et n'a pas besoin de prendre dans ses réserves
pour boucler son budget. Voilà pourquoi l'AGEC a voté pour le cadrage budgétaire
2009 qui fut adopté à l'unanimité.

Par ailleurs, durant les prochaines semaines, l'université et EDF vont
inspecter tout les bâtiments pour établir leur coût énergétique afin d'établir
des devis pour des travaux d'isolation, de gestion des énergies.